Terms and Conditions

Informations sur l'entreprise
   - CometoShop
   - Clermont Ferrand
   - cometoshop@gmail.com

2. Objet du site
   - Description des services ou produits proposés.
   - Public visé (particuliers, professionnels, etc.).
   - Conditions d'accès au site (âge minimum, restrictions géographiques, etc.).

3. Conditions de vente (si applicable)
   - Processus de commande (ajout au panier, validation, paiement).
   - Prix des produits/services (TTC, frais de port, taxes).
   - Modalités de paiement (cartes bancaires, PayPal, etc.).
   - Délais de livraison.
   - Politique de retour et de remboursement (conformément au droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs).
   - Garanties légales (garantie des vices cachés, conformité, etc.).

4. Protection des données personnelles (RGPD)
   - Informations sur les données collectées (nom, adresse, e-mail, etc.).
   - Finalité du traitement des données (commande, newsletter, etc.).
   - Destinataires des données (fournisseurs, prestataires, etc.).
   - Durée de conservation des données.
   - Droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition).
   - Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) si applicable.
   - Politique en matière de cookies (finalité, consentement, désactivation).

5. **Propriété intellectuelle**
   - Protection du contenu du site (textes, images, logos, etc.).
   - Conditions d'utilisation du contenu (autorisation de reproduction, etc.).
   - Sanctions en cas de violation (contrefaçon, etc.).

6. Responsabilité
   - Limitation de responsabilité en cas de force majeure.
   - Responsabilité en cas d'erreurs techniques ou de dysfonctionnements.
   - Responsabilité de l'utilisateur (mauvais usage du site, violation des CGU, etc.).

7. Résolution des litiges
   - Clause de médiation (obligatoire pour les litiges de consommation en France).
   - Informations sur le médiateur compétent (ex : médiateur du e-commerce).
   - Possibilité de recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) de l'UE.
   - Loi applicable et juridiction compétente (généralement le droit français et les tribunaux français).

8. Modification des conditions générales
   - Informer les utilisateurs que les CGU peuvent être modifiées.
  


Clauses spécifiques (si applicable)
   - Abonnement : conditions de résiliation, renouvellement automatique, etc.
   - Parrainage : règles du programme de parrainage.
   - Utilisation de services tiers : liens vers des plateformes externes, etc.